Objet

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web suppose la consultation préalable et l’acceptation des présentes conditions générales.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre petspro et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Elles sont applicables en France métropolitaine, (è l’exclusion des délais et des frais de livraison pour celle-ci).
Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales. Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société PETSPRO au consommateur.

Produits

PETSPRO se réserve le droit de modifier ou changer sans avis préalable les produits présentés dans le catalogue..
PETSPRO s’engage cependant è ne pas modifier les spécifications des produits déjà commandés par les clients.
Tous les produits proposés sur le site à ses clients sont en principe disponibles chez le fournisseur.
En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, nous ferons une livraison partielle ou différée. Le reliquat sera livré ultérieurement.
En cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu’impose cette non disponibilité, PETSPRO proposera un produit de remplacement è son client qui conservera toute latitude pour l’accepter ou le refuser.
PETSPRO présente sur son site web les produits è vendre avec les descriptifs nécessaires permettant aux consommateurs potentiels de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
Par ailleurs, en accord avec l’article L 111-1 du Code de la consommation, les consommateurs ont la possibilité d’obtenir des renseignements supplémentaires en appelant au 07.60.82.67.10 aux heures d’ouverture suivantes : du mardi au samedi de 10h è 12h00 et de 14h00 è 19h00. Les photos présentées sur le site sont réputées non contractuelles.

Prix et Frais de port

Les prix indiqués pour chacun des produits commercialisés par PETSPRO s’entendent nets toutes taxes comprises (TTC)..
Le prix présent lors de la présentation du produit n’inclut pas les coûts de transport. Ceux-ci sont calculés sur la page panier d’achat lors de la commande.
Lorsque le Client commande un produit, il s’engage à acheter le dit produit à notre prix.

Paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement disponible lors de la validation du bon de commande, à savoir : carte bancaire, Paypal ou chèque.
– PAR CARTE BANCAIRE (STRIPE) :
La commande validée par le client ne sera considérée effective par PETSPRO que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.
– PAR PAYPAL :
La commande validée par le client ne sera considérée effective par PETSPRO que lorsque Paypal aura donné leur accord. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée.
A aucun moment dans ces 2 modes de paiement, les codes de carte bancaire ou de compte Paypal ne transitent par le site petspro.fr . Ils ne sont saisis que sur les sites sécurisés STRIPE et PayPal.
Par ailleurs, PETSPRO se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige. .

Livraison

Livraison :
Le délai d’acheminement moyen pour la France est de 20 jours ouvrés, à compter de l’expédition, sous réserve de disponibilité des produits. Ce délai n’est pas contractuel.
Un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à dommages et intérêts de la part de PETSPRO. .
Il est entendu que les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire .
En cas d’absence : un avis de passage sera laissé afin que le client aille chercher son colis dans le bureau de poste ou un relais colis le plus proche. Passé un délai de 10 jours, le colis sera retourné è PETSPRO par les services de La Poste. Les frais de retour et frais annexes seront è la charge du client..
PETSPRO vous demande impérativement de vérifier votre colis dès son arrivée.
En cas de manquant ou de dégradation du colis et des marchandises, le client doit refuser le colis.
En cas de retour du colis:
Les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine en parfait état accompagnés de l’email envoyé lors de la commande comportant le numéro de commande, dans le délai de rétractation de 14 jours. Les frais de retour sont à la charge du client. Après réception du colis, un remboursement sera effectué dans un délai de 20 jours.

Garanties

Pour que la garantie s’applique et avant tout retour, vous devez impérativement prendre contact avec PETSPRO pour diagnostic, et ensuite, s’il y a lieu, retourner en port payé le produit défectueux accompagné d’une copie de sa facture.
Important : La garantie n’est plus acquise en cas d’usage abusif, d’une utilisation inappropriée à la destination du matériel, de la casse, de l’usure, de la corrosion et du vieillissement normal.
Par ailleurs, les piles, batteries, rechargeables ou non, livrées avec certains appareils, ne sont jamais couvertes par la garantie.

Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-16 du Code de la Consommation,
Le client dispose à compter de la livraison d’un délai de 7 jours pour retourner le produit commandé aux fins d’échange ou de remboursement. Le retour est à la charge du client et en recommandé. Nous n’accepterons pas de retour en port dû ou si le produit n’est pas accompagné de sa facture. Le produit retourné devra impérativement l’être dans son emballage d’origine, intact,accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations. Les remboursements clients dus à une annulation ou un litige sont réalisés 30 jours après la date d’annulation.

Propriété

PETSPRO conserve la propriété des produits commandés jusqu’au paiement effectif et intégral de leur prix par le client.
Le client devient responsable des produits dès leur livraison

Responsabilité

PETSPRO ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité de PETSPRO sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Identification du client – CNIL

La collecte d’informations sur le client dans la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes.
Données obligatoires collectées:
– Nom et prénom
– Adresse complète
– Pays
– Adresse mail
Données facultatives:
– N° téléphone
Ces informations nominatives ne seront pas cédées à des tiers par PETSPRO.
Conformément à la loi “Informatique et Libertés”, le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de PETSPRO. Il suffit de nous envoyer un message en replissant le formulaire sur la page : nous contacter ou de nous envoyer un e-mail à l’adresse suivante contact [alt] petspro.fr

Différents

Le présent contrat est soumis au droit français. Toute contestation quand à la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera soumise è la compétence exclusive des Tribunaux , PETSPRO se réservant toutefois la faculté de saisir toute autre juridiction compétente.